M-35.1, r. 164.02.1 - Règlement sur le fichier des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16

Article 5 Versions de la disposition

2023-01-04

5. Afin d’en assurer la sécurité et la confidentialité, l’Office conserve à son siège social le fichier des pêcheurs, de même que les autres documents, exception faite de ceux visés par l’article 3 ou d’usage courant. Tout document numérique est également conservé sur un disque dur gardé par l’un des membres du conseil d’administration.

À l’exception des correspondances refusant une demande d’un pêcheur et des documents d’information générale, tels les journaux et revues spécialisées, l’Office peut, par résolution, confier la garde du fichier ou des documents à un tiers afin d’en assurer la conservation dans un autre lieu.

Décision 12309, a. 5.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-04

5. Afin d’en assurer la sécurité et la confidentialité, l’Office conserve à son siège social le fichier des pêcheurs, de même que les autres documents, exception faite de ceux visés par l’article 3 ou d’usage courant. Tout document numérique est également conservé sur un disque dur gardé par l’un des membres du conseil d’administration.

À l’exception des correspondances refusant une demande d’un pêcheur et des documents d’information générale, tels les journaux et revues spécialisées, l’Office peut, par résolution, confier la garde du fichier ou des documents à un tiers afin d’en assurer la conservation dans un autre lieu.

Décision 12309, a. 5.